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Parlement Wallon
Groupe parlementaire CDH


Newsletter

n°39

19 Décembre 2013

Chères amies, chers amis du cdH,

L'ouverture des marchés, la libre circulation des travailleurs, sont des fondements de l'Union européenne auxquels nous adhérons évidemment. Mais nous savons que ces principes produisent de très fâcheux effets pervers s'ils ne sont pas adéquatement encadrés. Je fais bien sûr allusion à la concurrence déloyale à laquelle se livrent de nombreuses sociétés qui occupent chez nous des travailleurs étrangers, souvent originaires des Etats-membres issus de l'ancien Bloc de l'Est.

Elles ont la possibilité de ne pas cotiser à notre Sécurité sociale, mais à celle de leur pays d'origine, et s'en dispensent dans de nombreux cas. Les contrôles sont à cet égard extrêmement malaisés. Et bien souvent, ces mêmes entreprises imposent à leurs travailleurs détachés des conditions de travail et de rémunération effrontément irrespectueuses de notre droit du travail et de notre modèle social. Elles sont donc en mesure d'offrir leurs services à des prix sans concurrence et remportent aisément les marchés.

Ce dumping social est une véritable calamité pour nos entrepreneurs qui jouent le jeu, et est cause de nombreuses faillites. Certains secteurs, comme la construction, sont particulièrement touchés.

On assiste heureusement à une mobilisation des pays touchés par le fléau. Des mesures ont été prises pour le combattre au niveau européen, à la faveur d'un récent Conseil des ministres de l'emploi et du travail. Le gouvernement fédéral avait lui-même mis en chantier des réformes dans le même objectif et a d'ailleurs influencé la ligne suivie par l'Union.
Il est possible et souhaitable de servir cette juste cause au niveau régional et local, en agissant sur le levier des marchés publics – évidemment très concernés par le problème. Le principe est de déjouer cette concurrence déloyale en intégrant des clauses sociales, éthiques, environnementales ou technologiques, dans les cahiers des charges. Nos entreprises y trouveront de meilleures chances pour se positionner favorablement.

Le gouvernement régional appliquera de telles clauses pour ses propres marchés et invitera les pouvoirs subordonnés (villes, communes, provinces) à faire de même pour les siens – il n'est jamais inutile de rappeler que les pouvoirs locaux représentent plus de la moitié des investissements publics.

Une circulaire du gouvernement wallon est attendue à cet effet. Les parlementaires et responsables locaux humanistes seront heureux d'en prendre connaissance et de constater les effets salutaires de sa mise en œuvre.

C'est un des nombreux dossiers auxquels nous serons attentifs dès la rentrée. D'ici là, je vous souhaite de passer d'excellentes fêtes de fin d'année. Après cette pause bien méritée, nous nous retrouverons en grande forme en 2014. Nous en aurons bien besoin pour affronter le grand rendez-vous de cette année politique.



Joyeux Noël et Bonne Année! Maxime PREVOT
Chef de groupe



» TRANSPORTS

Pour en finir avec les grèves sauvages aux TEC…

Fin novembre, les usagers du TEC Liège-Verviers ont été privés pendant plusieurs jours de leurs bus. Une fois encore, les conducteurs étaient partis en grève sans préavis et sans respecter les règles du dialogue social, pour un motif assez anecdotique. Et leurs collègues du TEC-Charleroi ont cru bon d'observer un arrêt de travail par solidarité, sans prévenir bien évidemment.

Le député Michel de Lamotte a relayé au Parlement wallon l'exaspération du public aussi injustement pénalisé. « Nous devons admettre que ces grèves sauvages à répétition, pour des motifs qui ne semblent pas justifier pareils mouvements d'humeur, jettent le discrédit sur le service public. Je pense qu'on ne s'y prendrait pas mieux pour susciter une remise en cause du service public. En tant que transport public, nous devons offrir un service fiable. Est-ce encore le cas dans l'ensemble de nos cinq TEC ?», demande-t-il, à l'adresse du ministre de la Mobilité, Philippe Henry.

Le député liégeois ne se borne pas à faire écho au mécontentement légitime des usagers. Il ne suffit pas de se lamenter, il faut agir. Au nom du cdH, Michel de Lamotte invite le ministre à étudier la possibilité de modifier l'organisation du transport public en Wallonie.

Rappelons qu'un grand nombre de lignes sont actuellement assurées par des opérateurs privés, et qu'elles semblent nettement épargnées par le phénomène des grèves sauvages. « Certains plaident pour une privatisation pure et simple. Est-ce la solution ? Je ne le pense pas. Au contraire, je plaide pour le maintien d'un pouvoir régulateur, mais en confiant l'exercice opérationnel sur le terrain à des firmes privées. Le pouvoir public doit continuer à fixer les balises : l'organisation stratégique de transport, les lignes et leur fréquence – mais l'exercice peut être confié à des privés là où cela apparaît judicieux », explique le député humaniste. D'autres modèles de service public sont théorisés par d'éminents professeurs d'économie voire expérimentés avec succès dans d'autres pays, comme la France, dit-il, en invitant le Ministre à mener une réflexion sérieuse en ce sens, pour garantir l'avenir d'un transport public digne de ce nom en Wallonie.

Bien que condamnant formellement les dernières grèves sauvages, le ministre ne semble guère enclin à suivre la suggestion. « Dans le cadre du contrat de service public actuel, fondé sur la désignation du groupe TEC comme opérateur régional interne de transport public, la sous-traitance au privé autorisée par l'Union européenne est d'au maximum 50 %. Or nous y sommes quasiment, à 48 %, puisqu'il faut prendre en compte l'ensemble de l'offre en ce compris le transport scolaire », explique Philippe Henry.

Le député humaniste conteste la solidité de l'argument, estimant que la clientèle captive que constituent les usagers du transport scolaire ne devrait pas forcément être prise en regard de cette norme européenne.



» ECONOMIE

Faut-il agiter un décret « épouvantail » ?

On l'appelle, pour faire court, le « décret expropriation ». Certains le surnomment « décret épouvantail »… Il s'agit en réalité d'un avant-projet de décret porté par le Ministre wallon de l'économie, Jean-Claude Marcourt. S'il venait à être adopté, il ouvrirait la possibilité aux autorités wallonnes d'exproprier les entreprises qui refuseraient de céder leurs activités à un repreneur après avoir fermé leurs portes ou mis un terme à une partie de leurs activités en licenciant des travailleurs.

Cette initiative avait bien sûr fait suite à la fermeture de lignes de production par ArcelorMittal dans le bassin liégeois et par l'attitude souvent qualifiée de cynique du géant sidérurgique à l'égard des travailleurs concernés et des autorités wallonnes.

Depuis lors, le climat social semble s'apaiser et un préaccord a été négocié. Dans le même temps, du côté de Charleroi, le personnel ouvrier de Caterpillar a accepté à la majorité le plan industriel et social lié à l'avenir de l'entreprise carolo, dont l'annonce de la restructuration avait aussi été retentissante.

C'est face à ces signes positifs que Maxime Prévot a trouvé l'opportunité de sonder le Ministre Marcourt sur son fameux projet qui, certes, a déjà fait l'objet de deux passages au gouvernement. « C'est un secret de polichinelle : tant du côté de l'opposition que de la majorité, certains redoutent le moment où ils devraient éventuellement se positionner sur ce texte »… Le chef de groupe humaniste répercute le signal d'alarme lancé par l'Union wallonne des entreprises. Pour le patronat wallon, ce texte, même à l'état de projet, fait déjà grand tort à l'image de la Wallonie auprès des investisseurs étrangers.

Le Ministre Marcourt semble pourtant vouloir poursuivre sur sa lancée. « Je ne sais pas quel mouche a piqué l'UWE ! », dit-il, indiquant que d'autres pays européens avaient pris des mesures similaires, notamment les Pays-Bas, où la banque SNS Reaal a récemment été nationalisée…

« Ce décret est une arme forte. Peut-être trop forte ! », commente Maxime Prévot, estimant que l'évolution positive du climat social et la fin annoncée de certains conflits emblématiques devraient amener le Ministre à reconsidérer ce projet…

» UNION EUROPÉENNE

Le Traité de stabilité, in extremis

Le parlement wallon joue les prolongations. De manière impromptue, le calendrier de cette session 2013-2014 s'est enrichi de séances supplémentaires en cette fin décembre. Il en va de même à la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il s'agit, dans les deux assemblées, d'approuver le fameux « Traité européen sur la stabilité, la coordination et la gouvernance ». Plus précisément, l'ordre du jour a pour objet des décrets d'assentiment au Traité lui-même et aux accords de coopération entre les composantes de notre Etat fédéral relatifs à sa mise en œuvre. En résumé, ce règlement européen contraint les pays signataires à l'équilibre budgétaire et à réduire leur dette publique à un maximum de 60 % de leur PIB.

Ce vote intervient in extremis, puisque les Etats-membres étaient invités à ratifier le texte pour le 31 décembre au plus tard. La Belgique est, avec la Bulgarie, la dernière à franchir le pas ! C'est en réalité au niveau de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Fédération Wallonie-Bruxelles que le dossier a été à ce point freiné. Ce n'est pas un mystère que le blocage est venu du partenaire Ecolo de ces majorités, les verts étant notoirement très mal à l'aise et en pleine contradiction à l'égard de ce texte. S'il n'adhère pas sans réserve à l'ensemble des politiques européennes et de ce Traité, le cdH fait la part des choses. La balance humaniste penche nettement en faveur d'un vote favorable, et ce choix est fait depuis longtemps.

Dans les débats parlementaires de ces derniers mois, le député Dimitri Fourny s'est d'ailleurs plusieurs fois inquiété du retard pris par la Wallonie et de voir celle-ci montrée du doigt par le concert européen. Pour lui, le Traité n'est pas un obstacle à la relance économique et aux politiques sociales, comme le prétendent ses détracteurs : « Si on veut mettre en œuvre tous les outils de lutte contre l'austérité, on a justement besoin d'une Europe plus intégrée, mieux contrôlée et qui se contrôle mieux. », déclare-t-il. Sans oublier de rappeler que « Sans Traité, pas d'accès au mécanisme européen de solidarité, qui permet de rester à l'écart d'une attaque des marchés financiers en cas de dérapage budgétaire. On peut aussi continuer à investir dans des politiques de l'emploi et de redéploiement industriel. Ce qui ne serait pas le cas si on se plaçait en marge du processus », précise encore le député humaniste.


le saviez-vous.

« C’est wallon, c’est pas wallon, c’est wallon, c’est pas wallon… » Avec son rythme de rap, elle est sympa et efficace, cette campagne de promotion. Vous l’avez certainement dans l’oreille. Elle sensibilise le public au label « Agriculture de Wallonie », une initiative du Ministre Carlo Di Antonio. Ce label permet aux consommateurs d’identifier immédiatement les bons produits issus de chez nous et offre un soutien bienvenu à notre secteur agricole. Sans oublier l’intérêt écologique et environnemental de privilégier les productions locales dans nos habitudes d’achat et de consommation.

Adoptons le réflexe « Agriculture de Wallonie ». C’est bon pour nous, c’est bon pour la Wallonie… C’est bon tout court !


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