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Modification de l'article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation. A l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, alinéa 4, remplacer les termes «sans délai» par les termes «endéans les quarante-huit heures de leur réception».

Proposition de décret modifiant le Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus visant à instaurer une taxe de circulation tenant compte de la composition familiale. La proposition vise une baisse de 10% du montant de la taxe par enfant à charge du ménage propriétaire du véhicule et ce à concurrence maximale de 50% ou 250 €. Ce décret a été applaudi par la presse et les professionnels du secteur automobile et qualifié de "Décret malin".

Les ambulances vertes sont des services effectuant des visites à domicile afin de détecter des polluants intérieurs et ensuite formuler des recommandations afin de résoudre le problème de santé d’un occupant.

Monsieur Dimitri Fourny, Rapporteur

Projet de décret modifiant le livre 1er du Code de l'environnement pour ce qui concerne le droit d'accès du public à l'information en matière d'environnement. Dimitri Fourny - orateur

Proposition de décret modifiant le code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie. Dimitri Fourny - Rapporteur

Dimitri Fourny, Orateur

Dimitri Fourny, Orateur

Dimitri Fourny, Orateur

Dimitri Fourny, Orateur

Dimitri Fourny, Orateur

Dimitri Fourny, Orateur

Dimitri Fourny, Orateur

Dimitri Fourny, Orateur

Proposition de résolution sur les défis à relever par le secteur du logement public en Wallonie. Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement - N° 1 Dimitri Fourny, Rapporteur

Proposition de résolution sur les défis à relever par le secteur du logement public en Wallonie. Rapport présenté au nom de la Commission de l'Action sociale, de la Santé et du Logement - N° 1 bis Dimitri Fourny, Rapporteur

Proposition de décret modifiant le Code wallon du Logement, visant à renfoercer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie. Rapport présenté au nom de la Commission de l'Aménagement du territoire, des Transports, de l'Energie et du Logement. Dimitri Fourny, Rapporteur

Amendement à la proposition de décret modifiant le Code wallon du Logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie.

Amendement à la proposition de décret modifiant le Code wallon du Logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie.

Amendement à la proposition de décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie.

Amendement à la proposition de décret modifiant le Code wallon du logement, visant à renforcer le système du logement de transit au sein des programmes de logements mis en oeuvre par les villes et communes de Wallonie.

Proposition de résolution visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner l'ampleur des dysfonctionnements dans le secteur du logement social et d'en déterminer les responsabilités. Rapport présenté au nom de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification Administrative, du Règlement et de la Comptabilité. Dimitri Fourny, Orateur

Dimitri Fourny, Orateur

Dimitri Fourny, Orateur

Intervention de Drimitri Fourny à l'occasion du débat en séance plénière concluant les travaux de la Commission "Francorchamps"

Séance plénière du 23 décembre 2005 Dimitri Fourny, Orateur

Séance publique du 20 décembre 2005 de la Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du règlement et de la Comptabilité. Dimitri Fourny, Orateur

Partie 1 Séance du 20 décembre 2005 Dimitri Fourny, Orateur

Partie 1 bis Séance du 20 décembre 2005 Dimitri Fourny, Orateur

Séance publique du jeudi 1er décembre 2005 Dimitri Fourny, Rapporteur

Séance publique de Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité - séance du Lundi 12 décembre 2005. D.Fourny, Orateur

Séance publique de Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité - séance du Mercredi 14 décembre 2005. D.Fourny, Orateur

Séance publique de Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du règlement et de la Comptabilité. Jeudi 15 décembre 2005. D.Fourny, Orateur.

Séance publique de Commission du Budget, des Finances, des Affaires générales, de la Simplification administrative, du Règlement et de la Comptabilité. Vendredi 16 décembre 2005. D.Fourny, Orateur

Séance publique du 13 juillet 2005 D.Fourny, Orateur

Séance publique du mercredi 04 mai 2005 D.Fourny, Orateur

Séance publique du mardi 21 décembre 2004 D.Fourny, Orateur

Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications par D.Fourny.

Rapport présenté au nom de la Commission des Relations internationales, de la Coopération internationale, de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Télécommunications par D.Fourny.

Résolution adoptée par le Comité de coopération interparlementaire entre le Conseil Régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté Française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura.

Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative, des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité. D.Fourny, Rapporteur

Amendement proposé après approbation du rapport par D.Fourny et Consorts.

Projet de décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinés au public. Amendement proposé par D.Fourny et Consorts

Projet de décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chien d'assistance des établissements et installations destinés au public. Amendement proposé par D.Fourny et Consorts

Mission d'étude de la Commission des Affaires intérieures et de la Fonction publique du Parlement wallon à Saint-Jean, Montréal et Québec du jeudi 02 au vendredi 10 juin 2005. Rapport.

Commission Parlementaire conjointe au Parlement de la Communauté Française et au Parlement Wallon, chargée d'investiguer sur l'acquisition d'un immeuble à Kinshasa, en vue d'y installer les services de la Communauté Française et de la Région Wallonne en République Démocratique du Congo.

Projet de décret portant modification du Code Wallon du Logement. Amendement proposé par MM D.FOURNY et Consorts

Proposition de résolution tendant à assurer la bonne gouvernance de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées déposée par Monsieur D. Fourny et Consorts.

Amendements au projet de décret relatif à l'agrément et au subventionnement des initiatives de développement de l'emploi dans le secteur des services de proximité à finalité sociale, en abrégé "I.D.E.S.S." proposés après approbation du rapport par Mme Simonis, MM Fourny et Jeholet.

Proposition de résolution visant l'efficacité, la cohérence et l'intégration des actions des ambulances vertes déposée par Madame E.Tillieux et Monsieur D.Fourny.

Projet de décret-cadre modifiant le Code Wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine en vue de promouvoir la performance énergétique des bâtiments. Amendements

PROPOSITION DE DÉCRET en vue de reconnaître en qualité de zone franche l’ensemble du périmètre des zones d’activités économiques qui font l’objet d’un arrêté ministériel de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d’accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui sont situées sur le territoire de plusieurs communes dont l’une au moins est reconnue comme zone franche, déposée par MM. M. Bayenet et Consorts. RAPPORT présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative,des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité par M. D. Fourny

Projet de décret modifiant des articles du Code Wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine.

Mission d'étude d'une délégation de la Commission du Budget, des Finances, de l'Equipement et du Patrimoine au Danemark et en Suède du 22 au 27 avril 2007. Rapport présenté par Mr.P.AVRIL.

PROJET DE DÉCRET MODIFIANT LES ARTICLES 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 127, 175 ET 181 DU CODE WALLON DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L’URBANISME ET DU PATRIMOINE ET Y INSÉRANT LES ARTICLES 42 BIS ET 174 BIS ET MODIFIANT LES ARTICLES 1ER, 4 ET 10 DU DÉCRET DU 11 MARS 2004 RELATIF AUX INFRASTRUCTURES D’ACCUEIL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES ET Y INSÉRANT LES ARTICLES 1ER BIS, 1ER TER, 2 BIS ET 9 BIS (DOC. 611 (2006-2007) — N°S 1, 1BIS, 1TER À 10) Rapporteur : Dimitri FOURNY

PROJET DE DÉCRET CONTENANT L’AJUSTEMENT DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES DE LA COMMUNAUTÉ FRANÇAISE POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2007 AVIS DE LA COMMISSION DES RELATIONS NTERNATIONALES ET DES QUESTIONS EUROPÉENNES PAR M. DIMITRI FOURNY.

Rapports d’activités du centre régional d’aide aux communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et des provinces 2003 à 2006 Rapport présenté au nom de la Commission des Affaires Intérieures et de la Fonction publique par D. FOURNY

PROPOSITION DE DÉCRET visant à permettre l’accès à un local communal aux groupes politiques représentés au conseil communal en vue d’y tenir des réunions politiques. Déposée par MM. Ch. Collignon, D. Fourny, Ph. Fontaine, M. Cheron et Consorts

Rapports d’activités du centre régional d’aide aux communes sur la gestion du compte régional pour l’assainissement des communes et des provinces 2003 à 2006 * Rapport présenté par Monsieur D.Fourny

PROPOSITION DE modification du règlement du parlement wallon visant à renforcer la participation au travail législatif déposée par M. M. Bayenet RAPPORT présenté au nom de la Commission des Affaires générales, de la Simplification administrative,des Fonds européens, du Règlement et de la Comptabilité par Mme V. Cornet, MM. D. Fourny et J. Gennen site

PROPOSITION DE DÉCRET modifiant l’article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l’automaticité de la réduction pour maison modeste et pour personne à charge en matière de précompte immobilier.

PROPOSITION DE DÉCRET modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation déposée par M. D. Fourny.

Projet/Proposition de Résolution : PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à la libéralisation des services postaux déposée par MM. B. Wesphael, D. Fourny et Ch. Collignon

PROPOSITION DE DÉCRET visant « à dynamiser l’activité des agences immobilières sociales » déposée par M. H. Jamar et Consorts

PROJET DE MOTION déposé en conclusion des interpellations de Madame Cornet et de Monsieur Wesphael à Monsieur Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville, sur « les mandats de réviseur dans les entités publiques wallonnes concernées par une situation de conflit d’intérêt » et sur « les effets de la décision de la Cour de Cassation dans le dossier du bureau de révisorat d’entreprise DC&Co »

Proposition de loi sur l'exercice de la liberté d'aller et venir sur la voie publique (Déposée par M. Francis Delpérée et consorts)

PROPOSITION DE LOI modifiant le code des impôts sur les revenus 1992 afin de mieux prendre en considération la charge d’un enfant handicapé.

Ce décret favorise l'accessibilité de tous aux études supérieures.

Proposition de décret modifiant l’article L1122-24 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Modification de l'article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Modification de l'article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

Modification notamment de l'article L1122-15 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et permission aux communes de confier l'exercice de la présidence de leur conseil à un conseiller communal autre que les membres du collège communal en titre ou en fonction

Définition des priorités stratégiques pour la Politique agricole commune (PAC) à l'horizon 2020

PROPOSITION DE RÉSOLUTION relative à l’instauration d’une consigne pour les canettes

Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité

Modification de l'article 257 du Code des impôts sur les revenus 1992 en vue de l'automaticité de la réduction pour maison modeste et pour personne à charge en matière de précompte immobilier

PROPOSITION DE RÉSOLUTION visant à rappeler le soutien du Parlement wallon au nécessaire devoir de mémoire et son opposition à toute loi générale d’amnistie site

Proposition de résolution relative à l'utilisation de la dénomination "Wallonie" en lieu et place de "Région wallonne" dans l'usage et les communications du Parlement wallon.

Rendement plus efficient du contrôle des dépenses électorales lors des élections locales

Augmentation de l'offre de logements à destination des étudiants et assurance d'une meilleure accessibilité

PROPOSITION DE DÉCRET visant à modifier l’article L 1123-4, § 3, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

visant à modifier l’article L 1123-14, § 2, du Code de la démocratie locale et de la décentralisation

modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation concernant le contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils communaux, provinciaux et de secteur

modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne en vue d’assurer la continuité du service public au sein des transports en commun

portant modification du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à imposer de nouvelles règles de gouvernance aux membres des conseils et des collèges provinciaux

modifiant l’article L1523-10 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et visant à assurer une meilleure information des administrateurs dans les intercommunales et à renforcer leurs moyens d’action.

visant à modifier l’article 155 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’énergie et relatif au versement du montant de la transaction concomitamment à la délivrance du permis requis.

visant à modifier l’article 154 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’énergie et relatif au régime infractionnel des actes et travaux qui ne requièrent pas de permis

visant à modifier l’article 154 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’énergie et relatif à la prescription de l’infraction de maintien d’actes et travaux réalisés sans permis.

visant à modifier l’article 130 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’énergie et concernant l’articulation de la déclaration urbanistique avec les autres polices administratives.

insérant un article 87bis dans le Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’énergie et relatif à la présomption de permis site.

visant à modifier l’article 35 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’énergie et portant sur les parcs animaliers.

Proposition de décret modifiant l’article 183 du Code wallon du logement et de l’habitat durable.

Projet de motion sur « l’audit de la Cour des comptes relatif à la Société wallonne du Logement ».

PROPOSITION DE DÉCRET modifiant le Code wallon du logement et de l’habitat durable.

Projet de motion déposé en conclusion de l'interpellation de Monsieur Borusus à Monsieur Nollet, Ministre du Développement durable et de la Fonction publique, sur « le dossier de l’énergie renouvelable d’origine photovoltaïque »

 

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